Gazole non routier
GNR : la remise en cause de l'avantage fiscal de[…]
Avec la crise des gilets jaunes, le gouvernement avait abandonné en fin d'année dernière son projet d'augmenter les taxes sur le gazole non routier (GNR). Le voilà qui revient à la charge. Mais cette fois, les inquiétudes des organisations professionnelles semblent être écoutées. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a reçu lundi 6 mai Bruno Cavagné et Jacques Chanut, présidents respectivement de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et de la FFB (Fédération française du bâtiment). Au menu de la réunion, des discussions concernant la suppression de [...]
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Gazole non routier : l'avantage fiscal maintenu en[…]
L'Elysée a prolongé le 5 décembre le moratoire sur la mesure qui prévoyait la hausse des taxes sur le GNR. De six mois, la suspension est passée à l'ensemble de l'année 2019. Les entreprises de TP, dont la profitabilité aurait été très impactée, peuvent souffler. L'exécutif recule provisoirement sur la fiscalité verte. Edouard Philippe, le Premier ministre, l'a annoncé le 4 décembre dernier, plus de trois semaines après le début du mouvement des "gilets jaunes" et un week-end où la colère s'est exprimée violemment en divers endroits du pays. "Dans un souci [...]
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GNR : entre opposition et négociation
Les entreprises de TP poursuivent leurs manifestations pour protester contre la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier. En parallèle, la FNTP travaille avec le gouvernement pour trouver une issue moins douloureuse pour le secteur. "Ne brisons pas la reprise par un choc fiscal." C'est avec ces mots que la délégation gardoise de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) d'Occitanie appelait ses entrepreneurs et ses salariés à manifester, le 15 novembre 2018. Au matin ce jour-là, une soixantaine de personnes s'étaient ainsi réunies devant la [...]
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- FNTP
La fin de l'avantage fiscal sur le gazole non[…]
La taxation réduite sur le GNR, dit "gazole rouge", a fait long feu. L'Assemblée nationale a voté l'amendement du budget 2019 validant la hausse du carburant pour le BTP et l'industrie. Les secteurs ferroviaire, agricole et routier restent de leur côté épargnés. Le feuilleton a tourné court : les députés ont adopté, mardi 23 octobre, en première lecture, la première partie du budget 2019, les recettes de l'Etat. Ces dernières prévoient une poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique l'an prochain, notamment en ce qui concerne les carburants. En première ligne, [...]
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- Travaux routiers - Travaux ferroviaires
Partie remise sur le gazole non routier
L’article qui met à mal le taux réduit de TICPE a été supprimé de la loi de finances pour 2019. Une bonne nouvelle pour les entreprises de travaux publics, mais qui devrait n’être qu’un feu de paille. Jeudi 11 octobre, alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n’étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l’article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques [...]
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- Camion - Camions et porteurs (modèles non précisés)
