Gazole non routier
La suppression de l'avantage fiscal sur le GNR[…]
Comme prévu, l'exécutif a entériné la progressivité de la hausse de la fiscalité du gazole non routier. De même, le dispositif de suramortissement fera bien son retour pour aider les entreprises à verdir leur parc matériel. Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre. Après une intense mobilisation, les principales revendications de la filière du BTP ont été globalement entendues. Concernant le gazole non routier (GNR), l'avantage fiscal pour les travaux publics sera bien supprimé. Cela se fera en trois [...]
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- Diesel energie - Energie
GNR : Le Maire tente de désarmorcer la crise
Le 2 décembre, le ministre de l'Economie a reçu des représentants des entreprises de TP qui manifestent contre la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier. Objectif : les rassurer et mettre fin au blocage de dépôts pétroliers en Bretagne, au Mans et à La Rochelle. Dans l'Ouest de la France, des entrepreneurs des travaux publics bloquent depuis plusieurs jours les accès à des raffineries, afin de protester contre la suppression progressive de l'exonération fiscale sur le gazole non routier (GNR). Alors que les manifestants demandaient à rencontrer le [...]
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- Diesel energie - Energie
Détail des mesures pour accompagner la hausse du[…]
La suppression de la niche fiscale dont bénéficiait ce carburant est actée depuis le mois dernier. Pour atténuer les effets de cette décision sur le secteur du BTP, l'Etat a fait en sorte qu'elle soit progressive et assortie d'un dispositif de suramortissement. Explications. Les députés ont adopté, le 22 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Son article 16 prévoit une évolution de la fiscalité du gazole non routier (GNR), suivant une trajectoire de hausse s'étalant du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022. L'effort, qui [...]
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- Diesel energie - Energie
Enquête Le plein de solutions pour faire baisser la[…]
Pour réduire le poste gazole des véhicules de chantier, des outils voient le jour qui traquent le vol et le gaspillage. À la clé, des économies de carburant qui peuvent atteindre 15%. Le carburant est un poste de dépense encore mal maîtrisé sur les chantiers. Pourtant, il représente actuellement près d'un tiers du coût total de possession (TCO) des matériels. Ses bêtes noires, le vol et le gaspillage, sont connues des exploitants mais restent difficilement quantifiables sans outils adaptés. Et la note pourrait être bien plus salée avec la hausse constante du prix du [...]
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- Renault trucks - Enquête
GNR : la suppression de la niche fiscale sera[…]
Le secteur du BTP devrait commencer à voir disparaître sa taxation réduite sur le gazole non routier à partir du 1er juillet 2020. Le gouvernement a fixé le cap pour le projet de loi de finances 2020 et confirmé son intention de mettre fin à la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR). L'effort que devra fournir le BTP a été atténué : d'une part la suppression ne commencera qu'à partir de juillet 2020 et non du 1er janvier, d'autre part elle sera progressive. Lire la suite sur le site du Moniteur
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- Caterpillar - CATERPILLAR
GNR : la remise en cause de l'avantage fiscal de[…]
Avec la crise des gilets jaunes, le gouvernement avait abandonné en fin d'année dernière son projet d'augmenter les taxes sur le gazole non routier (GNR). Le voilà qui revient à la charge. Mais cette fois, les inquiétudes des organisations professionnelles semblent être écoutées. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a reçu lundi 6 mai Bruno Cavagné et Jacques Chanut, présidents respectivement de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) et de la FFB (Fédération française du bâtiment). Au menu de la réunion, des discussions concernant la suppression de [...]
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Gazole non routier : l'avantage fiscal maintenu en[…]
L'Elysée a prolongé le 5 décembre le moratoire sur la mesure qui prévoyait la hausse des taxes sur le GNR. De six mois, la suspension est passée à l'ensemble de l'année 2019. Les entreprises de TP, dont la profitabilité aurait été très impactée, peuvent souffler. L'exécutif recule provisoirement sur la fiscalité verte. Edouard Philippe, le Premier ministre, l'a annoncé le 4 décembre dernier, plus de trois semaines après le début du mouvement des "gilets jaunes" et un week-end où la colère s'est exprimée violemment en divers endroits du pays. "Dans un souci [...]
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GNR : entre opposition et négociation
Les entreprises de TP poursuivent leurs manifestations pour protester contre la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier. En parallèle, la FNTP travaille avec le gouvernement pour trouver une issue moins douloureuse pour le secteur. "Ne brisons pas la reprise par un choc fiscal." C'est avec ces mots que la délégation gardoise de la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) d'Occitanie appelait ses entrepreneurs et ses salariés à manifester, le 15 novembre 2018. Au matin ce jour-là, une soixantaine de personnes s'étaient ainsi réunies devant la [...]
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- FNTP
La fin de l'avantage fiscal sur le gazole non[…]
La taxation réduite sur le GNR, dit "gazole rouge", a fait long feu. L'Assemblée nationale a voté l'amendement du budget 2019 validant la hausse du carburant pour le BTP et l'industrie. Les secteurs ferroviaire, agricole et routier restent de leur côté épargnés. Le feuilleton a tourné court : les députés ont adopté, mardi 23 octobre, en première lecture, la première partie du budget 2019, les recettes de l'Etat. Ces dernières prévoient une poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique l'an prochain, notamment en ce qui concerne les carburants. En première ligne, [...]
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- Travaux routiers - Travaux ferroviaires
Partie remise sur le gazole non routier
L’article qui met à mal le taux réduit de TICPE a été supprimé de la loi de finances pour 2019. Une bonne nouvelle pour les entreprises de travaux publics, mais qui devrait n’être qu’un feu de paille. Jeudi 11 octobre, alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n’étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l’article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques [...]
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- Camion - Camions et porteurs (modèles non précisés)
