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Zones à faibles émissions : des règles de circulation à anticiper

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D'ici à la fin 2020, plusieurs agglomérations devront limiter l'accès des véhicules selon les classes Crit'Air. Un principe déjà appliqué dans les métropoles de Paris, Grenoble et Strasbourg.

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Pour contourner le problème de la limitation de circulation, les entreprises n'hésitent plus à opter pour les motorisations vertes. © DAF
La France a été condamnée le 24 octobre par la Cour de justice de l'Union européenne pour "dépassement systématique et persistant" de ses émissions de dioxyde d'azote encadrées par la directive n°2008/50. Douze agglomérations sont pointées du doigt : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l'Arve. Risquant une amende d'au moins 11 millions d'euros et des astreintes journalières de 240 000 euros, la France a décidé de déployer plusieurs mesures, parmi lesquelles des zones à faibles émissions (ZFE).

Les zones à circulation restreinte disparaissent

Les ZFE sont instituées par la future loi d'orientation des mobilités (LOM), dont l'adoption est prévue d'ici à la fin de l'année. Elles ont vocation à se substituer aux zones à circulation restreinte existantes (ZCR, au nombre de trois : Paris, Grenoble et Strasbourg). L'accès aux ZFE est conditionné aux vignettes Crit'Air des véhicules (0 à 5 et non classé), dont le contrôle sera autorisé au moyen de systèmes automatisés et/ou physiques.

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

Dans le cadre d'un engagement avec l'Etat, une collectivité territoriale qui décide de mettre en place une ZFE définit librement :
- son périmètre géographique : une partie ou l'intégralité de son territoire ;
- les catégories de véhicules concernés : voitures, deux-roues motorisés, utilitaires, camions, etc. ;
- les modalités horaires d'application : période donnée ou de façon permanente ;
- les classes Crit'Air interdites ;
- la progressivité des règles dans le temps ;
- les dérogations octroyées.
L'entrée et la sortie d'une ZFE doivent en principe être matérialisées par une signalisation spécifique.

19 ZFE programmées

A la suite de l'appel à projets lancé en juillet 2018 par l'Ademe, 19 agglomérations et métropoles se sont engagées le 16 avril 2019 auprès de l'Etat à mettre en œuvre une ZFE. Dans celles où des dépassements d'émissions de polluants atmosphériques ont été constatés, leur mise en œuvre est fixée d'ici à la fin 2020 au plus tard : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Métropole du Grand Paris, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d'Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d'agglomération de La Rochelle et Fort-de-France.

Dispositif national

Au-delà de ces 19 agglomérations et métropoles, la LOM prévoit que toutes agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) évaluent l'opportunité de mettre en œuvre une ZFE avant la fin 2020. La mise en œuvre d'une ZFE est censée s'accompagner de dispositifs d'aides au renouvellement des véhicules.

Modèles en place

Quatre villes et agglomérations sont déjà engagées dans le dispositif ZCR ou ZFE : Paris (ZCR), Grenoble-Alpes Métropole (ZFE), Strasbourg (ZFE) et la Métropole du Grand Paris (ZFE). Hors dérogation, ces zones prévoient pour les utilitaires et poids lourds diesel les conditions de circulation suivantes :
- Paris : depuis le 1er juillet 2019, interdiction de circuler de 8 à 20 h, 7 jours/7, pour les utilitaires immatriculés avant le 1er janvier 2006 (Crit'Air 4, 5 et non classés) et poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2009 (Crit'Air 4, 5 et non classés). Le périphérique et les bois de Vincennes et Boulogne sont interdits aux véhicules "non classés" et Crit'Air 5. Les matériels Crit'Air 3 seront interdits dès 2022 et les Crit'Air 2 dès 2024.
- Métropole du Grand Paris (MGP) : sur la base du volontariat, 45 communes situées à l'intérieur de l'A86 et 4 communes en dehors participent pour l'heure à la ZFE de la MGP qui, depuis le 1er juillet 2019, interdit de 8 à 20 h, 7 jours/7 les utilitaires et poids lourds Crit'Air 5 et "non classés". Ces matériels Crit'Air 3 seront interdits dès juillet 2022 et les Crit'Air 2 dès janvier 2024.
- Grenoble-Alpes Métropole (10 communes actuellement, 28 d'ici à février 2020) : depuis le 2 mai 2019, interdiction de circuler pour les utilitaires et poids lourds "non classés" et Crit'Air 5. Les matériels Crit'Air 4 seront interdits dès le 1er juillet 2020, les Crit'Air 3 dès le 1er juillet 2022 et les Crit'Air 2 dès le 1er juillet 2025.
- Strasbourg (secteur Grande-Île) : depuis le 1er septembre 2019, les véhicules Crit'Air 5 et "non classés" sont interdits et des horaires sont aménagés pour les motorisations électriques et gaz. Une ZFE élargie à 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg est prévue dès le 1er janvier 2021.
En cas de non-respect des règles au sein de ces 4 ZCR et ZFE, les amendes s'échelonnent entre 68 et 375 euros.

Érick Demangeon