Suivez-nous Suivre Le Moniteur Matériels sur facebook Suivre Le Moniteur Matériels sur Linked In Suivre Le Moniteur Matériels sur twitter RSS Moniteur Matériels
Menu Recherche

Vers une privatisation des escortes

|

Les sites web parasites sanctionnés !
Vers une privatisation des escortes © Matériels et Chantiers
La privatisation des escortes des convois exceptionnels de troisième catégorie est en bonne voie. Engagé depuis plusieurs mois, le processus devrait aboutir en janvier 2010 sur les dispositions permettant cette externalisation vers le privé d’une mission jusque-là confiée à la gendarmerie nationale. Les " escorteurs " pourraient être des salariés de l’entreprise de transport ou de toutes sociétés titulaires d’une autorisation ad hoc en cours de définition tout comme les questions de formation, tenue vestimentaire, identification des véhicules et celle des assurances. Un certain nombre de mesures resteront toutefois inchangées. C’est toujours l’arrêté préfectoral qui autorisera ou non le transport exceptionnel et définira les règles d’escorte. Sur les 40 000 demandes de convois exceptionnels déposées chaque année auprès des DDE, 10 000 concernent des convois de troisième catégorie.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus