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Vers l'obligation d'utiliser des huiles biologiques ?

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La loi d'orientation agricole a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 5 janvier 2006. Son article 44 énonce : " Afin de protéger l'environnement contre la pollution par les lubrifiants et d'encourager le développement des produits biodégradables, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2008, de l'utilisation, dans les zones naturelles sensibles, de lubrifiants substituables pour des usages donnés par des lubrifiants biodégradables ". Ce décret n'est pas encore paru, mais l'application de ce texte portera obligation d'utiliser des huiles biodégradables dans les engins de chantiers pour peu qu'ils évoluent à côté d'un cours d'eau ou dans une forêt.

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