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Une subvention directe pour l’achat de matériels

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L’Assurance maladie lance une grande opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques qui passe, entre autre, par une aide à l’achat de matériel.

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Le matériel doit permettre de limiter les risques de TMS. © GILLES RAMBAUD

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie lance une opération de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Celle-ci est dotée d’un budget de 10 millions d’euros pour aider les petites entreprises à payer des formations et à s’acheter des matériels. Une aide financière est réservée aux PME de moins de 50 salariés. Elles doivent déjà avoir engagé un état des lieux de l’exposition de leurs salariés aux TMS et, bien sûr, être à jour dans leurs cotisations à l’Urssaf. Il faut que ce matériel soit l’un des moyens d’action mis en œuvre pour réduire les risques d’exposition aux TMS. Attention : les équipements de protection individuelle et les matériels d’occasion en sont exclus. La subvention directe est égale à 50% de l’investissement hors taxe, plafonnée à 25 000 euros. L’Assurance maladie s’appuie sur son réseau de caisses régionales que sont la Cramif en Ile-de-France et les Carsat en province. Ce sont auprès d’elles que les entreprises doivent s’adresser. La demande de subvention doit faire l’objet d’un dossier sur lequel la caisse régionale se prononce dans un délai de 2 mois. L’opération s’est ouverte au mois de mai 2016. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour déposer leur dossier ce qui, compte tenu des délais de livraison, permet des versements jusqu’à la fin de l’année 2017, date de clôture de l’opération. Tous les détails sont consultables sur un site internent dédié : http://www.tmspros.fr.

Gilles rambaud

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