Une loi sur les véhicules hors d'usage

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Le 24 mai 2006 est entrée en vigueur une nouvelle loi sur la destruction des véhicules hors d'usage. Désormais, il est obligatoire d'en confier la destruction à un démolisseur agréé, seul accrédité à délivrer un "Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction" qui peut être exigé par les pouvoirs publics. A défaut de cette preuve, le dernier détenteur d'un véhicule hors d'usage encourt jusqu'à 1 500 euros d'amende. Pour être accrédité, le démolisseur doit faire valoir le respect de mesures de protection de l'environnement.