Suivez-nous Suivre Le Moniteur Matériels sur facebook Suivre Le Moniteur Matériels sur Linked In Suivre Le Moniteur Matériels sur twitter RSS Moniteur Matériels
Menu Recherche

Un contrôle périodique pour les ateliers de réparation de matériels

|

Les sites web parasites sanctionnés !
Un contrôle périodique pour les ateliers de réparation de matériels © Matériels et Chantiers
Un décret daté du 24 septembre 2009 publié au Journal officiel le 13 octobre instaure un contrôle périodique des ateliers de réparations et d’entretien de véhicules et d’engins de chantier soumis à déclaration. Tous les cinq ans, un organisme agréé viendra vérifier la conformité de l’installation suivant une liste de 24 points comme le stockage des déchets, la surveillance des pollutions rejetées, l’interdiction des rejets en nappe ou encore le respect de consignes de sécurité. C’est en octobre 2007 que les ateliers de réparations d’engins ont été inscrits par le ministère de l’Ecologie et du développement durable sur la liste des " installations classées ". Depuis les ateliers d’une surface comprise en 2 000 et 5 000 m² sont soumis à une déclaration préalable. Ce sont eux qui sont visés par le décret actuel. La surface de 2 000 m² est une surface vite atteinte par les ateliers de réparation d’engins, surtout quand on y adjoint les aires de lavage extérieures, ce qui est ici le cas.

.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus