Le 29 juin dernier, poussé par DLR, un groupe de six parlementaires de l’Assemblée nationale dont la députée Lise Magnier - membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - a déposé un amendement (ndlr CS52) dans le cadre du projet de Loi n°1443 relatif à l’industrie Verte.
Actuellement en examen, celui-ci demande au gouvernement la remise au parlement d’un rapport complet sur la mise en place d’un crédit d’impôt destiné à accompagner les acheteurs et loueurs de matériels de chantier dans leur transition énergétique.
Une réponse aux enjeux des ZFE
Les matériels alternatifs, lorsqu’ils existent, restent encore plus coûteux que les modèles thermiques. Un crédit d’impôt ciblé serait donc le bienvenu pour les entreprises du BTP car il permettrait la prise en charge du différentiel du prix d’acquisition.
Par ailleurs, cette aide publique s’inscrit également comme une réponse aux enjeux de dépollution des ZFE en donnant accès aux professionnels à des matériels pouvant y être exploités. Pour rappel, les matériels sont responsables d'environ 20 % des émissions d'un chantier.
Un moyen d’avancer le calendrier
Grâce à cet amendement, le sujet des crédits d’impôt, ayant vocation à être mis en place dans les lois de finances, va avoir l’opportunité d’être débattu plus tôt. En effet, le gouvernement devra remettre au parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport résumant les voies et moyens à mettre en œuvre dans la perspective de cette aide publique.
« Il est nécessaire que la France ne prenne pas plus de retard dans la transition écologique du secteur de la construction. Ainsi, le délai contraint de 3 mois correspond à l’examen du projet de loi de finances pour 2024. En effet, il essentiel qu’un tel dispositif soit mis en place le plus tôt possible et puisse faire l’objet d’un examen par le Parlement dès l’automne 2023 », précise l’amendement.
Pour l’heure, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif l’industrie verte va se prononcer cette semaine sur cet amendement avant qu’il ne soit examiné en séance publique avant le 20 juillet prochain.
Charlotte Divet
