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Sursis de 18 mois pour le GNR

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Après un rendez-vous manqué le 1er juillet 2020, la suppression du gazole non routier attendue le 1er juillet prochain vient à nouveau d'avorter. Le gouvernement a annoncé son maintien, et donc celui de son avantage fiscal, jusqu’au 1er janvier 2023.

 

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Sursis de 18 mois pour le GNR © Adobe Stock
« Le feuilleton entourant la suppression du gazole non routier (GNR) n’en finit plus », lance Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) en réaction à l’annonce du gouvernement de repousser la disparition de ce carburant à la fiscalité avantageuse. Initialement prévue au 1er juillet 2021, elle est repoussée au 1er janvier 2023, a en effet annoncé mardi 25 mai le gouvernement.
 
« Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs » et « il n'est pas opportun de maintenir l'échéance prévue pour cette réforme », ont expliqué à la presse des responsables des ministères de l'Economie et de la Transition écologique. En plus de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, nous avons « des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises », ont ajouté ces mêmes sources.
 

Soulagement du BTP

 
C'est une analyse en forme de victoire pour la FNTP qui, depuis l'hiver dernier, n'a eu de cesse d'alerter les pouvoir publics sur cette flambée des coûts et d'appeler à décaler un calendrier de suppression du GNR, perçu comme insoutenable alors que les conséquences des bas niveaux d'appels d’offres des collectivités locales continuaient de se faire ressentir. Selon la fédération, les entreprises de travaux publics parviennent à absorber ce surcoût évalué à 700 millions d'euros. D'autant que de nombreuses questions restaient toujours en suspens. Parmi elles, l'absence d’accord sur la coloration du carburant pour se prémunir du vol était pointé, ainsi que le traitement différencié accordé au secteur agricole et l'offre encore trop émergente de matériels recourant à des énergies alternatives.
 
Depuis le 18 mai, date de sa dernière rencontre avec le premier ministre Jean Castex, Bruno Cavagné pressentait que les mois de discussions avec Matignon et le ministère de l’Économie et des Finances avait donné du crédit à cette analyse. Pour le président de la FNTP, ce nouveau report témoigne qu’il « s’agissait à l’origine d’une mauvaise décision. Aujourd’hui, c’est un sentiment de grand soulagement qui est partagé par l’ensemble des entreprises de travaux publics, car la suppression du GNR au 1er juillet 2021 constituait une ombre de plus à un tableau déjà bien sombre depuis de nombreux mois. »
 
De leur côté, la Capeb et la CNATP "saluent cette décision de bon sens". Les deux confédérations artisanales avaient prévue une mobilisation nationale à compter du 28 mai. Les deux organisations "demandent au pouvoir public de travailler d’ores et déjà à la mise en œuvre du carburant [spécifique pour le BTP] et de la liste associée [d’engins devant l’utiliser obligatoirement] pour une application au 1er janvier 2023. Sur Twitter, la FFB "se félicite" de cette décision.
 
Côté gouvernement, on ne se sentait pas « collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute », mais l'on n'oublie pas de rajouter que « ça n'enlève rien à nos ambitions écologiques ».
 

870 M€ de recettes pour le gouvernement

 
Rappelons que la suppression de l'avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. L'an dernier, les députés avaient ensuite voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021.
 
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre. Cette réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l'Etat, rappelle le gouvernement. Ce report sera inscrit au projet de loi finance rectificative (PLFR) qu'il doit présenter au début de l'été.