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Suramortissement : Macron confirme la prorogation

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Interrogé par Le Moniteur, le ministre de l’économie réaffirme que les mesures d’incitation à l’investissement vont être prorogées.

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Le vote définitif n'a toujours a eu lieu. © GILLES RAMBAUD

Interrogé par Le Moniteur le 14 juin 2016 à l’occasion d’un point presse donné à l’issue de la troisième réunion de bilan devant des parlementaires sur l’application de la loi Croissance et activité de 2015, le ministre de l’économie a confirmé que le dispositif de suramortissement, arrivé à échéance le 14 avril 2016, « serait prorogé », sans préciser par quel véhicule juridique. Emmanuel Macron a ajouté que « la circulaire du 15 avril 2015 [explicitant le dispositif] serait reconduite dans les mêmes termes, et même élargie à quelques mesures concernant les logiciels et le numérique ». Dès le lendemain, le cabinet du ministre nous précisait que cette prorogation avait été inscrite à l’article 37D du « Projet de loi pour une République numérique » car la mesure va également s’appliquer à des équipements informatiques. Ce texte n’a pas encore été voté définitivement par le parlement mais « Les professionnels peuvent se saisir de la mesure avant même la promulgation du texte » déclare le cabinet du ministre. C’est d’ailleurs ce qu’ils font depuis le 15 avril 2016.

 

Cette mesure a eu un effet bénéfique incontestable sur les ventes de matériels de chantier. Elle a permis aux acheteurs de matériels de chantier d’amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, est, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros. Sauf que cette mesure temporaire s’est en théorie éteinte il y a trois mois. Rassurés par une promesse de prolongation annoncée par Emmanuel Macron devant la Fédération Nationale des Travaux Publics dès le mois de février 2016, vendeurs et acheteurs de matériels de chantier ont continué à l’appliquer au-delà de la date limite du 14 avril 2016. La nouvelle confirmation du ministre et de son cabinet les conforte à poursuivre dans cette voie, en attendant que la loi mette une fin à ce flou juridique.

Gilles rambaud

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