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Simplification pour l'implantation des grues près des aérodromes

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Simplification pour l'implantation des grues près des aérodromes © Aéroports de Paris - LUIDER, Emile - LA COMPANY
Le décret n° 2012-1495 publié le 27 décembre 2012 simplifie la procédure d'implantation de grues dans les zones grevées de servitudes aéronautiques, c'est-à-dire les zones d'approche des aérodromes. Dorénavant, le préfet pourra donner son autorisation à ces implantations que seuls le ministre chargé de l'Aviation civile et le ministre de la Défense pouvaient jusqu'alors délivrer selon le Code de l'aviation civile, qui a été modifié en conséquence.

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