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Prolongation du suramortissement, où en est-on ?

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Annoncée lors d’un discours ministériel, la prolongation de cette mesure d’incitation à l’investissement n’est, pour l’instant, pas votée.

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La date limite du 14 avril 2016 est passée sans qu’un texte ne soit voté. © Gilles Rambaud

Ce fut, pour le marché des matériels de chantier, une bouée de sauvetage. Instituée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » du 6 août 2015, une disposition a permis aux acheteurs de matériels de chantier d’amortir les biens à hauteur de 140 % de leur valeur, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement. Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, est, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros. Cette mesure d’incitation à l’investissement couvrait un bien acquis ou ayant fait l'objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

 

Ce fut un succès qui a soutenu les ventes de matériels au second semestre 2015. Aussi le Seimat, le syndicat des importateurs de matériels, milite pour sa prolongation au-delà du 14 avril 2016. Il espérait avoir été entendu puisque le ministre de l’économie lui-même, Emmanuel Macron, déclarait en février dernier devant les représentants de la FNTP : « Il y aura à partir du 15 avril prochain une reconduction du suramortissement fiscal. Il y a peut-être des améliorations qui peuvent être apportées mais il n'y aura pas de dégradation du dispositif ». Mais, depuis, aucun texte n’est venir traduire cette déclaration dans le droit. Trois semaines après la date butoir du 14 avril 2016, ce n’est toujours pas le cas. Alors ? « C’est vrai que nous vivons depuis quelques semaines un flou juridique. Le texte est en attente de vote au parlement. Mais il ne fait aucun doute qu’il sera accepté, probablement cet été » croit savoir, confiant, le Seimat. Celui-ci rappelle que cette période d’incertitude avait déjà prévalue lors de l’instauration de la mesure, le texte ayant été voté au mois d’août 2015 avec effet rétroactif au 15 avril 2015. Il en sera peut-être de même cette fois-ci.

Gilles rambaud

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