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Occasion : petit guide d'une transaction en toute sérénité

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La vente d’une machine d’occasion suppose de s’inscrire dans un cadre qui oblige aussi bien le vendeur que l’acquéreur. Rapide récapitulatif des différentes exigences et recommandations.

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Occasion : petit guide d'une transaction en toute sérénité © Jérémy Bellanger
Qu’on se le dise. Boucler la vente d’une machine d’occasion réclame bien plus qu’une franche poignée de main. Avant même d’aborder la question des obligations et recommandations à destination des différentes parties prenantes, il s’agit déjà de qualifier le bien. Pour être considéré comme d’occasion, il devra répondre à la définition fournie par l’article R. 4311-2 du Code du travail. à savoir qu’il ait déjà été utilisé dans un état membre de l’espace économique européen (Union européenne, Norvège, Suisse ou Irlande) et qu'il ait fait l’objet d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une cession à quelque titre que ce soit. Pas question, donc, de se baser sur son âge ou sur ses heures de travail. Une fois ce prérequis validé, la transaction entraînera une série de devoirs à la charge du vendeur en fonction de la nature de l’acheteur.
 
Si la machine a vocation à être exploitée à l’étranger, c’est la réglementation du pays qui prévaudra. En revanche, s’il s’agit d’une entreprise française utilisatrice, le matériel devra avoir été maintenu dans un bon état de conservation, être conforme à la réglementation, doté d’un certificat de conformité d’occasion – une spécificité française – et assorti de sa documentation (manuel, dossier de maintenance, vérification générale périodique…). Ici, seul le certificat de conformité d’occasion est obligatoire. La revente à un ferrailleur ou à un reconditionneur n’induit, quant à elle, aucune obligation particulière. Néanmoins il est conseillé de mentionner que le matériel ne peut être utilisé en l’état.
 
Si la transaction s’effectue dans le cadre d’une vente aux enchères, aucune dérogation ne permet la vente d’équipement non conforme, et le propriétaire, s’il est français, doit établir un certificat de conformité ou indiquer que le matériel n’est pas destiné à être utilisé. En règle générale, on ne saurait trop conseiller à un acquéreur visant une utilisation sur le sol français de réclamer l’ensemble des documents précités. Outre le certificat de conformité d’occasion et la notice d’instruction qui lui seront forcément fournis, la déclaration CE de conformité, le dossier de maintenance et de modification, mais aussi l’historique des vérifications générales réglementaires – au minimum, les deux derniers rapports – offrent une véritable traçabilité… Autant d’informations qui lui permettront d’anticiper les investissements à consentir au fil du cycle de vie de la machine pour assurer l’indispensable maintien de conformité.
 
À noter enfin que pour les appareils de levage, il faudra réaliser une vérification de mise en service au titre de l’arrêté du 1er mars 2004. En dernier recours, l’acheteur ou le locataire d’un équipement de travail non conforme peut demander la résolution de la vente ou du bail, au titre de l’article L. 4311-5, dans un délai d'un an après le jour de livraison.
 

Jeremy Bellanger

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