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Modification dans la procédure de recensement

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Modification dans la procédure de recensement © Gilles Rambaud
Une circulaire du ministère des Transports du 3 février 2012, qui abroge des textes plus anciens, fixe les modalités de recensement des entreprises et de leurs moyens mobilisables pour les besoins de la défense ou des opérations de sécurité civile. Sont notamment concernées les entreprises du BTP, de location de matériel de génie civil ou encore de manutention. Seules les entreprises d’une « importance significative » répondant à certains critères ou d’un « intérêt particulier » doivent être recensées. Elles doivent pour cela recevoir un avis de la part du préfet compétent. Pour le BTP, entrent plus particulièrement dans cette catégorie les entreprises avec un effectif permanent de plus de dix personnes, relevant de la nomenclature annuelle « sécurité civile pour le BTP », et détenant une qualification professionnelle attribuée par Qualibat, Qualifelec ou une identification professionnelle délivrée par la FNTP. Quant aux moyens, la circulaire vise les matériels et véhicules susceptibles d’être utilisés sur les chantiers (le document en fournit la liste en annexe), qu’ils soient en propriété, en crédit-bail ou en location longue durée. Elle inclut aussi les personnels des entreprises. Le recensement est fait chaque année. La direction départementale des territoires contrôle les renseignements fournis, sur site dans les entreprises.

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