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Les conditions générales de location des grues revisitées

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Commun aux grandes organisations professionnelles, le texte est applicable depuis le 5 septembre. Il vise à équilibrer les relations contractuelles entre les entreprises du secteur de la construction. 

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Grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et automatisé sont concernées. © Nicolas Thouvenin

De nouvelles conditions générales de location des grues (à tour, à montage par élément, à montage rapide ou à montage automatisé) sont désormais applicables. Une modification au contrat datant de 1999 qui a été ratifiée par Philippe Cohet, vice-président de la Fédération des matériels de construction et de manutention (DLR), Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Emmanuèle Perron, vice-présidente de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

 

Nouvelles exigences de sécurité

 

L'objectif des nouvelles dispositions vise à promouvoir "un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées" entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention. Elles prennent notamment en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité.

 

Les précisions et clarifications apportées concernent en particulier les notions de transfert de la garde de la grue (réception, prise de possession et restitution), ainsi que les responsabilités qui y sont liées. Les clauses relatives aux assurances prennent par ailleurs mieux en considération les pratiques du marché, de même que l’obligation d’équiper les grues à tour de plus de 30 m d’un ascenseur.

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