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Les moteurs de transition jouent les prolongations

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L'Union européenne a suivi les recommandations des organisations professionnelles pour pallier les conséquences de la crise sanitaire, en repoussant les dates légales de fabrication et de mise sur le marché de ces motorisations antérieures à la Phase V.

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. © Cummins
Le règlement européen n°2016/1628/EU imposant le respect des dates cibles du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020, respectivement pour la fin de fabrication et de mise sur le marché d'engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition (moteurs de génération antérieure à la dernière génération dite de "Phase V") d'une puissance P<56 kW et P ≥130kW, vient d'être modifié par le règlement n°2020/1040 publié le 17 juillet 2020 au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte repousse de douze mois ces échéances légales avec une application rétroactive au 1er juillet 2020, garantissant ainsi aux fabricants la sécurité juridique nécessaire entre le 30 juin 2020 et la date de publication du texte.
 
Le syndicat professionnel Evolis se réjouit de cette modification de la législation européenne qui résulte d'une action initiée dès le mois de mars 2020 avec ses membres, en coordination avec les comités européens FEM et CECE basés à Bruxelles. Ce report consiste uniquement à pallier les conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : problèmes d'approvisionnement, arrêt des lignes de production, reprise progressive des capacités de production, etc. Autant d'aléas qui ont conduit à ce que certains fabricants ne puissent plus respecter ces dates légales.
 
Ce report n'occasionne aucun écart par rapport à l'objectif environnemental de réduction des émissions de polluants, car tous les moteurs concernés étaient déjà produits et en stock chez les constructeurs d'engins. Il était en revanche indispensable de disposer d'un report suffisant pour donner la souplesse nécessaire afin d'écouler les stocks de moteurs et d'engins correspondants. En ce qui concerne les échéances légales du 30 juin 2021 et du 31 décembre 2021, respectivement pour la fabrication et la mise sur le marché d'engins équipés de moteurs de transition d'une puissance 56 kW ≤ P < 130kW, aucun changement n'est intervenu à ce jour.

Arnault Disdero