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Vers la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

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Le ministère de la Transition écologique a présenté mardi 20 septembre sa décision de rehausser la TVA à taux réduit sur le gazole non routier. Le secteur du BTP à lui seul verrait s’évaporer plus de 450 millions d’euros de niche fiscale. Les travaux publics seront les premiers impactés.

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Les engins de chantier pourraient ne plus bénéficier du taux réduit de TVA sur le gazole dès le 1er janvier 2019. © ALDO FERRERO PHOTOGRAPHER

La nouvelle est tombée : le ministère de la Transition écologique a annoncé mardi 18 septembre son intention de supprimer l'avantage fiscal sur le gazole non routier. Cette mesure vise à faire rentrer dans les caisses de l'Etat quelque 900 millions d'euros.

 

L'impact sera grand pour le BTP, et plus spécifiquement pour les travaux publics, gros utilisateurs d'engins motorisés sur les chantiers. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) estime que ce sont entre 467 et 547 millions d'euros d'aides pour ce seul secteur qui partent en fumée.

 

La remise en cause du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliqué au gazole non routier fera partie du projet de loi de Finances de 2019 présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres. La suppression pourrait intervenir au 1er janvier 2019.

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