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Le Cisma non concerné par la carte BTP

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L'organisation professionnelle qui représente 200 entreprises de toutes tailles en France considère que la carte BTP n’est pas applicable à ses adhérents.

Les sites web parasites sanctionnés !
Les adhérents du Cisma sont des fabricants, fournisseurs ou loueurs d’équipements mécaniques destinés au secteur du BTP. © Manitou

Syndicat des équipements pour la Construction, les Infrastructures, la Sidérurgie et la Manutention en France, le Cisma a pris position sur la carte BTP. Rappelons que celle-ci est obligatoire pour les salariés qui réalisent des travaux de bâtiment et des travaux publics L’organisation considère qu’elle ne s’applique pas à ses adhérents. Il relève la liste des activités listées par l'article R8291-1 du Code du travail et déclare qu’elle n’inclut pas les fabricants, fournisseurs ou loueurs d’équipements mécaniques destinés au secteur du BTP, même lorsque leurs salariés se déplacent sur un site pour effectuer des travaux relatifs au montage, démontage, maintenance ou SAV de ces équipements.

 

Le syndicat conclut que le site officiel de la carte BTP indique que le bâtiment se définit par « la construction d’édifices immobiles » et que les travaux publics se définissent comme « la construction d’infrastructures ». Il estime toutefois que les termes « d’aménagements ou d’équipements intérieurs ou extérieurs » comportent une ambiguïté et que les pouvoirs publics devraient apporter des précisions sur ce point.

 

Fabienne Berthet

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