Suivez-nous Suivre Le Moniteur Matériels sur facebook Suivre Le Moniteur Matériels sur Linked In Suivre Le Moniteur Matériels sur twitter RSS Moniteur Matériels
Menu Recherche

La suppression de l'avantage fiscal sur le GNR programmée

| |

Comme prévu, l'exécutif a entériné la progressivité de la hausse de la fiscalité du gazole non routier. De même, le dispositif de suramortissement fera bien son retour pour aider les entreprises à verdir leur parc matériel.

Les sites web parasites sanctionnés !
La hausse de tarif du GNR s'étalera du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022. © Sygmat
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre. Après une intense mobilisation, les principales revendications de la filière du BTP ont été globalement entendues.
 
Concernant le gazole non routier (GNR), l'avantage fiscal pour les travaux publics sera bien supprimé. Cela se fera en trois phases, dont la première interviendra le 1er juillet 2020. Malgré leurs inquiétudes et leurs protestations, les entreprises de TP n'ont pas obtenu de délai supplémentaire.
 
Certaines activités de l'industrie des carrières et de matériaux de construction ne seront toutefois pas concernées. C'est le cas pour l'extraction des "roches destinées à la transformation en pierre ornementale et de construction", qui ne représente cependant pas la partie la plus importante de l'activité du secteur.
 
Par ailleurs, le suramortissement fait son retour afin d'aider les entreprises à se doter d'un parc plus propre. Celles-ci pourront en bénéficier pour tout matériel neuf  hybride, électrique, fonctionnant au gaz naturel pour véhicules ou à l'hydrogène, acheté entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.
 

Jessica Ibelaïdene

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus