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La fiscalité du GNR dévoilée

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La fiscalité du GNR dévoilée © Gilles Rambaud
C’était prévu, c’est maintenant écrit. Le gazole non routier (GNR) bénéficiera bien de la même fiscalité que le fioul domestique utilisé comme carburant. Une circulaire du ministère du Budget datée du 27 avril 2011 précise que le gazole non routier (code U173) sera soumis à la TVA sur une base identique à celle du fioul domestique destiné à un usage de carburant (code U120, U119 et U155). Il sera soumis à la même Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (5,66 €/hl) et à la même Rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (0,54 €/hl). Si la fiscalité est identique, les prix ne le seront pas forcément : les fabricants et les distributeurs sont tout à fait libres de vendre le GNR plus cher que le fioul domestique. Mais ils ne pourront pas accuser l’administration...

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