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La filière matériel refuse les dérogations

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La filière matériel refuse les dérogations © Vincent Leloup

La filière matériel refuse les dérogations aux nouvelles règles sur les délais de paiement voulues par la FNTP et la FFB. Les constructeurs de machines, les importateurs, les vendeurs, les réparateurs, les loueurs, épaulés par leurs syndicats respectifs (le Cisma, le Seimat et le DLR) ont décidé de s’en tenir au droit commun. Celui-ci est issu de l’ordonnance 2008-1161 de la Loi de modernisation économique : « Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture ». Le 9 décembre 2008, la FNTP et la FFB avaient décidé de ne pas appliquer ces nouvelles règles et avaient signé avec leurs fournisseurs un accord de dérogation. Certes, les entreprises de travaux publics et du bâtiment s’engagent à respecter le délai commun mais pas avant le 1er janvier 2012. La quasi-totalité des fournisseurs de matériaux ont accepté cette dérogation contresignée par leurs syndicats (représentant des industries du béton, du négoce en matériaux, de la filière bois, de la vitrerie, de la plomberie, etc.). Pas le matériel. « Nous ne pouvons pas accepter de déroger à une loi que nous réclamions depuis longtemps – explique Renaud Buronfosse, délégué général du Cisma, représentant les constructeurs de machines. Nous, industriels, payons nos propres fournisseurs selon le nouvel échéancier. Si nous ne facturons pas nos clients avec les mêmes délais nous allons avoir de gros problèmes de trésorerie ».
Ce refus d’appliquer les conditions dérogatoires n’aura que peu d’importance pour l’achat d’une machine neuve dont le paiement fait souvent l’objet d’un plan de financement échelonné. En revanche, des frictions risquent d’apparaître face à des factures de location, de réparation ou d’achat de pièces de rechange.

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