Dans un courrier adressé récemment aux acheteurs des majors du BTP, l'Union française du levage dénonce le manque d'équilibre de leurs contrats-cadres et la quasi impossibilité d'en négocier réellement les termes, rédigés à l'avantage de ces derniers au détriment des levageurs. L'UFL souligne en particulier le refus des grands groupes d'accepter les conditions générales de vente ou de location de leurs adhérents, alors que celles-ci sont la base légale de la négociation commerciale.
Parmi les dysfonctionnements pointés par l'UFL figurent notamment :
- l'application systématique de pénalités à sens unique pour des montants exorbitants,
- l'obligation pour le loueur de s'engager sur des prix pour deux voire trois ans, sans possibilité de les réviser pour quelque motif que ce soit, avec souvent des demandes d'alignement sur "le prix le plus bas constaté sur le marché",
- des clauses engageant la responsabilité des levageurs dans des proportions inacceptables (voire illégales),
- l'obligation de fournir des matériels de remplacement et de maintenir les matériels en état à des conditions financièrement irréalistes,
- le transfert de responsabilité au détriment du loueur, alors qu'il n'a ni la maîtrise, ni la garde de l'engin loué.
"Les déséquilibres contractuels imposés par les majors du BTP à nos adhérents ne s'inscrivent aucunement dans le cadre de la législation et les exposent donc à des poursuites judiciaires", indique Michel Licausi, président de l'UFL. "Pour le bénéfice de l'ensemble du secteur et de la profession, nous les invitons à accepter de négocier les contrats portant sur les engins de levage et sommes à leur disposition pour mettre en forme des contrats équilibrés dans l'intérêt des deux parties."
Arnault Disdero
