Suivez-nous Suivre Le Moniteur Matériels sur facebook Suivre Le Moniteur Matériels sur Linked In Suivre Le Moniteur Matériels sur twitter RSS Moniteur Matériels
Menu Recherche

Du nouveau dans le suramortissement

| |

Le feuilleton autour de la mesure dite de "suramortissement" vient peut-être de connaître son épilogue avec l'intégration de nouvelles modalités d’accès à ce dispositif de soutien à l’investissement productif.

Les sites web parasites sanctionnés !
Le suramortissement fait l'objet de nouvelles modalités © Hitachi

En plus de confirmer la fin de cette mesure au 14 avril prochain, alors même que le Sénat préconisait sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2017, l'Assemblée Nationale a inséré une disposition particulière au sein de la loi de finances rectificative pour 2016. Présentée aux fédérations professionnelles par les services du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et du secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publiques, le 10 janvier dernier, elle vient assouplir l’appréciation de la date d’éligibilité au suramortissement. Dès lors, si une commande ayant fait l’objet d’un acompte de 10 % intervient avant la date butoir du 14 avril 2017, la livraison ou mise en service du bien peut advenir dans un délai de 2 ans à compter de la commande. Reste que les entreprises disposent de peu de temps pour prendre une décision qui les engagera sur plusieurs mois dans une période où certaines manquent encore cruellement de visibilité.

  

Néanmoins, il s’agit d’une incitation bien réelle pour une société capable d’anticiper son niveau d’activité futur et les besoins corrélés. Ouverte à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition, cette mesure permet une déduction égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéaire sur la durée de l’amortissement. Il est ainsi possible d'amortir les biens à hauteur de 100 % de leur valeur, mais aussi de déduire 40 % de cette même valeur du bénéfice pour jouer simultanément sur la trésorerie et le rendement.

 

Apparement enthousiaste, le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, Christophe Sirugue, évoque "une mesure très concrète […] qui participe pleinement à la modernisation de nos usines et à l’ambition de l’industrie du futur". Une opportunité qui disparaîtra d’ici 3 mois. 

Jeremy Bellanger

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus