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Dispense de chronotachygraphe sous certaines conditions

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Le chronotachygraphe, l’enregistreur d’événements dans les poids lourds, est obligatoire sauf dans un cas particulier
qui intéresse le BTP. Pour cela, il faut que plusieurs conditions soient toutes remplies. D’abord, le poids lourd doit peser moins de
7,5 t de PTAC. Il doit transporter « des matériels, équipements ou machines » pour le chantier.
D’après la Fédération française du bâtiment, le terme « équipements » couvre également les matériaux en vrac
(sable, granulat, etc.) ou conditionnés (parpaings, tuiles, etc.) qui seront mis en œuvre sur le chantier.
Surtout, ces matériels ou équipements doivent être destinés au conducteur lui-même dans l’exercice de ses fonctions,
la conduite du véhicule n’étant pas son activité principale. Enfin, le chantier doit se situer à moins de 50 km du siège
de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’une dispense pour les chauffeurs-livreurs mais pour les artisans ou les petites entreprises dont les compagnons, polyvalents, conduisent eux-mêmes leurs véhicules d’approvisionnement.
Cette dérogation leur offre plus de souplesse dans l’utilisation d’un 7,5 t. Elle disparaît dès l’utilisation d’un camion plus lourd.

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