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Nouvelles conditions générales de location pour le modulaire

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Mises à jour, les recommandations de l'Acim peuvent être utilisées telles quelles par les acteurs du marché, qui les compléteront éventuellement de leurs propres clauses particulières.

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Une construction modulaire sur le parvis de la mairie du 14e arrondissement parisien. © Portakabin
La construction "hors site" gagne du terrain et nécessite des outils juridiques solides. L'Association des constructions industrialisées et modulaires (Acim) a donc constitué un groupe de travail réunissant des membres ainsi que des experts en droit et en assurances, pour mettre à jour les conditions générales de location de constructions modulaires. Leurs efforts ont abouti : le nouveau document a été publié en mai.
 
Bien entendu, rappellent les auteurs, ces clauses ne sont pas obligatoires : "Les acteurs du marché ont le choix de les appliquer telles quelles ou de s'en inspirer." Si les parties les signent en l'état, elles prévaudront sur les conditions générales du locataire.
 
Le document précise notamment les modalités de livraison et d'installation du matériel modulaire, mais aussi d'utilisation et d'entretien. La question de la répartition des responsabilités et celle de l'assurance à souscrire - la garde juridique du matériel loué étant transférée au locataire pendant la durée du contrat - sont également largement détaillées.

Sophie d'Auzon

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