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Partie remise sur le gazole non routier

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L’article qui met à mal le taux réduit de TICPE a été supprimé de la loi de finances pour 2019. Une bonne nouvelle pour les entreprises de travaux publics, mais qui devrait n’être qu’un feu de paille.

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La suspension du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier pénaliserait lourdement les travaux publics. © FREDERIC BOYADJIAN

Jeudi 11 octobre, alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale se réunissait autour du budget 2019, les députés de la majorité n’étaient pas suffisamment nombreux. Résultat : les parlementaires présents ont voté la suppression de l’article 19, qui revient sur la suspension du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, qui pénalisera lourdement les travaux publics.

 

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