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Aucun signe d’inflexion de la réglementation

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Aucun signe d’inflexion de la réglementation © Matériels et Chantiers
" Pour l’instant, nous ne voyons pas de signes de la part des autorités algériennes d’une volonté de changement des règles d’importation ", déplore la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie. Depuis le mois de juillet 2009, une loi de finance complémentaire a en effet modifié les règles d’importation des matériels de travaux publics. " Sauf dispositions contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d’équipements neufs, y compris les engins de travaux publics […] de matière première et de pièces de rechanges neuves. " Il s’agit donc d’une autorisation. Sauf qu’il est bien spécifié que les machines et les pièces détachées doivent être neuves. Une lecture a contrario en déduit que les occasions ne sont plus acceptées. C’est ce que les douanes algériennes en ont conclu. Cette mesure est destinée à améliorer la balance commerciale du pays, mise à mal en 2009 par la baisse du cours du gaz et du pétrole qui représentent à eux seuls 97 % des exportations algériennes. Or, les cours remontent… mais les textes ne changent pas.

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