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Angles morts : la plupart des engins de chantier non concernés par la signalisation

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Un décret impose depuis le 1er janvier des mesures d'avertissement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Les machines mobiles non routières n'entrent pas dans le périmètre de cette réglementation.

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Depuis le 1er janvier, ce dispositif de signalisation doit être apposé sur les côtés et à l'arrière de certains véhicules lourds. © Sécurité routière
Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 édicte, depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle obligation : celle d'apposer une signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
 
Cette contrainte doit être appliquée selon des modalités adaptées pour la plus grande visibilité possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels. Certains véhicules ont été exclus explicitement (par le biais du décret) de cette obligation ; c'est le cas des matériels agricoles et des engins de service hivernal par exemple. Pour les matériels de travaux publics, la marche à suivre est moins explicite.

Obligations réglementaires

Le décret indique les modalités de mise en œuvre de la signalisation des angles morts, qui doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, et précise les sanctions relatives au non-respect de cette signalisation. Le modèle de la signalisation et ses dispositions d'apposition sont fixés, quant à eux, par l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application du nouvel article R. 313-32-1 du code de la route. Il est précisé que chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation, ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.

Véhicules concernés

Les matériels de travaux publics automoteurs ou remorqués à caractère routier non prédominant (de catégorie II au sens du code de la route, tels que les pelles sur pneus, les chargeuses, les grues sur remorque TP…) tout comme les engins spéciaux (chariots industriels, par exemple) ne sont pas concernés par cette obligation car n'étant pas réceptionnés et immatriculés, ils ne possèdent pas de PTAC.
 
En revanche, les matériels de travaux publics qui sont l'association d'un équipement monté sur un camion dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont concernés. C'est le cas notamment des camions malaxeurs à béton ou des répandeuses de bitume.

Modalités d'apposition

Pour ces véhicules, s'ils ont été équipés sur les côtés et à l'arrière, avant le 31 mars 2021, d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conforme au modèle réglementaire, ils sont réputés satisfaire aux dispositions de l'arrêté pendant une période de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
 
Ce dernier précise les modalités d'installation de la signalisation - en termes de hauteur minimale et maximale notamment - et la nécessité qu'elle soit placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ne pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des dispositifs d'éclairage et de signalisation, ainsi que le champ de vision du conducteur. L'arrêté traite également des dérogations en cas d'impossibilité technique.
 
Richard Cleveland, directeur du pôle technique et environnement d'Evolis